Hadopi et le jeu en ligne

Voici une nouvelle fraîche qui vient de tomber et qui risque de faire l'effet d'une bombe dans le sulfureux dossier de l'ouverture du marché des jeux en ligne en 2010 :

Tout le monde à entendu parler de la fameuse Loi "Hadopi", adoptée par le Parlement sous le nom "Création et Internet" il y a quelques jours, après une série de rebondissements et de polémiques. Ce texte, soutenu par l'Elysée, est destiné à limiter le phénomène du téléchargement illégal en France.

Une des grandes mesures de ce texte est la suspension de l'accès à Internet de l'abonné après deux infractions observées par une autorité administrative. Une nouveauté très décriée par les internautes français mais aussi par le Parlement européen qui s'est prononcé à plusieurs reprises contre la suspension de l'accès à internet, estimant qu'il constitue une liberté fondamentale.

Aujourd'hui, le Conseil Constitutionnel a censuré ce dispositif dit de "riposte graduée". Considérant qu'« Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation », et qu'« en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime », le Conseil rappelle que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner », conclut le Conseil.
En clair, les Sages ont retiré à la Haute Autorité tout pouvoir de sanction. Son rôle sera ainsi restreint à l'envoi de simples courriers d'avertissement. Seul un juge pourra donc prononcer des sanctions à l'encontre d'un pirate. Il s'agit d'un véritable camouflet pour le gouvernement et Christine Albanel qui ont défendu ce texte pendant de longs mois.

Dans l'épineux dossier de l'ouverture du marché des jeux en ligne concocté par le Minsitre Eric Woerth, la sanction annoncée est à peu près équivalente.
Dès l'ouverture du marché et après avoir attribué les licenses officielles aux sites qui en auront fait la demande, tout joueur "surpris" à jouer sur des sites sans licenses françaises, donc illégaux aux yeux des autorités, pourraient se voir fermer leur connexion Internet par leur fournisseur d'accès, tout comme un "pirate" téléchargeant illégalement.

Ce nouveau rebondissement dans la Loi Hadopi pourrait bien faire jurisprudence et contrarier une fois de plus le Ministre du Budget, dans ce dossier d'ouverture du marché des jeux en ligne soit disant "prêt et parfait", (dixit l'intéressé !) mais loin d'être bouclé et validé par le parlement Européen....

Merci pour les infos Tonio.

Bien content de tout ça en tout cas

Idem ... Très bonne nouvelle !

c pas encore gagné.. ils vont l appliquer qd meme de tte façon pour la com, apres pour les interruption du net, s ils veulent vraiment allé jusque la, ils feront intevenir les juges, feront un ou deux exemple pour leur electorat et on en entendra plus parler, on parlera bien plus de la licence globale.
pour le poker, je sais pas, ce n est plus les artistes et leur ayant droit qui sont "victimes" mais l etat, et là, pas sur qu ils renonceront aux juges...

Merci Tony, trés interessant

bencoloc a écrit:

...ce n est plus les artistes et leur ayant droit qui sont "victimes" mais l etat, et là, pas sur qu ils renonceront aux juges...

sous-entendrais-tu que la France est une dictature Benco ?
Rhooooo toi tu vas avoir des problèmes, des grooooos problèmes !!!

Attention, n' oubliez pas qu' à coté d' HADOPI, il y a LOOPSI ! Le projet de M.A.M. concernant le peer to peer, et les mouchards que différents "services" ( ) auront désormais le droit d' installer à distance sur votre ordinateur, si vous êtes suspectés de terrorisme, ou autre grand banditisme (pour l' instant cela ne concerne que la grande criminalité, mais combien de temps ?).

Et Hadopi c' était pour répondre aux maisons de disques et autres lobbys pour qui un nouveau mode de diffusion de la culture est impensable si il change leur modèle économique. Vous aurez probablement noté que la Culture n' est pas la priorité du gouvernement .
Loopsi, c' est pour encadrer légalement les nouveaux moyens de fliquer la population, et rattrapper le retard legislatif sur la criminalité informatique.

Il faudra surveiller tout ça, c' est pas fini ! Et sinon, pour les e-rebelles, voilà de quoi s' entraîner à passer inaperçu sur internet
Ca pourrait servir un de ces quatre...

J'ai également le site de coté, hésité a le posté ^^ lol ! (Très bon blog !)

trop classe "inaperçu sur internet", merci pour l'info, respect.

Ybou28 a écrit:

Vous aurez probablement noté que la Culture n' est pas la priorité du gouvernement

Fais gaffe Ybou, tu prends des risques à prononcer ce qui est devenu un gros mot aujourd'hui dans ce pays !
A mon avis, ton IP est déjà tracké et ton téléphone sur écoute...

Super, moi qui cherchait comment télécharger des images pédophiles sans me faire repérer

Alain tu